Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 13 août 2026

1. Vendeur

Les abonnements sont vendus par LOUARN Ronan (Particulier) — contact : ronan.louarn.dev@gmail.com.

2. Offres et prix

Le Service propose des abonnements mensuels (offres « Cueilleur » et « Guide Pro ») dont le contenu et les prix sont indiqués sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros. En l'absence d'assujettissement à la TVA, la mention « TVA non applicable — art. 293 B du CGI » s'applique le cas échéant.

3. Souscription et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par l'éditeur. L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace compte (portail client). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à cette échéance.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour un contenu/service numérique fourni immédiatement, vous consentez à l'exécution du service dès la souscription et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours. À défaut d'accès effectif au service, un remboursement peut être demandé.

6. Remboursement et réclamations

Toute réclamation peut être adressée à ronan.louarn.dev@gmail.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation agréé]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

7. Absence de garantie de résultat

Les fonctionnalités payantes améliorent l'aide à la décision mais ne garantissent aucun résultat de cueillette. L'avertissement sécurité des CGU s'applique pleinement.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.